CGV / Mentions Légales

Article 1 – Objet

Le site www.monsouvenirdeparis.com est une plateforme de commerce électronique permettant l’achat de produits cadeaux souvenirs sous la marque Atelier Pato. Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes en ligne et définissent les modalités, droits et obligations des parties.

Article 2 – Mentions Légales

Atelier Pato est une société par actions simplifiée (capital : 1.000€) immatriculée au RCS Paris sous le numéro 851 912 790, siège social : 14 Boulevard de Reuilly – 75012 Paris. TVA : FR 36 851 912 790. Contact client : bonjour@monsouvenirdeparis.com

Article 3 – Acceptation des CGV

L’acceptation des CGV est automatique lors de la prise de commande. Refuser les CGV empêche toute commande.

Article 4 – Caractéristiques des Produits

Les clients peuvent consulter les caractéristiques des produits avant achat. Le vendeur se réserve le droit de modifier l’offre. Les photographies ne garantissent pas une correspondance exacte des couleurs du fait de contraintes techniques.

Article 5 – Prix

Les prix affichés incluent les taxes. Le vendeur applique les tarifs en vigueur au moment de la validation. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant paiement.

Article 6 – Commande

Les commandes se font par Internet en 5 étapes : ajout au panier, vérification, création de compte (optionnelle), acceptation des CGV, paiement par carte bancaire. Une confirmation par email est envoyée sans délai. Le vendeur peut annuler en cas de rupture de stock ou de défaut de paiement, avec remboursement intégral. Les données comptables sont conservées 10 ans ; aucun numéro de carte n’est stocké après transaction.

Article 7 – Conditions de Paiement

Les achats sont sécurisés 24h/24, 7j/7 par PayPal et Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs du vendeur. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.

Article 8 – Livraison

Livraison vers la France métropolitaine et, sous conditions, le monde entier. Le client sélectionne le mode de livraison avant paiement. Les frais incluent traitement, emballage, expédition, livraison et suivi. En cas de commande multiple, les frais ne sont facturés qu’une fois.

Article 9 – Droit de Rétractation

Le client dispose de 30 jours à compter de la réception pour se rétracter sans justification. La notification se fait par email à bonjour@monsouvenirdeparis.com. Le remboursement intervient dans les 30 jours suivant la demande. Les produits doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Article 10 – Garanties Légales

Le client doit vérifier la conformité à la réception. En cas de défaut, le vendeur propose réparation, remplacement ou remboursement intégral. La garantie des vices cachés s’applique conformément à la loi.

Article 11 – Obligations du Client

Les achats sont réservés aux particuliers pour usage personnel. Le vendeur refusera les commandes à quantités anormales laissant supposer une activité économique.

Article 12 – Responsabilité du Vendeur

Le vendeur n’est pas responsable des dommages liés à une utilisation non conforme, ni des inexécutions dues à force majeure ou aux défauts du client (adresse inexacte, refus de livraison).

Articles 13 à 20

Données personnelles (voir la Politique de Confidentialité), propriété intellectuelle, modifications des CGV, langue française faisant foi, médiation de la consommation, droit français applicable et compétence des Tribunaux de Paris.

Annexe – Formulaire de Rétractation

Formulaire à compléter et envoyer à Atelier Pato SAS, 14 Boulevard de Reuilly – 75012 Paris ou bonjour@monsouvenirdeparis.com, incluant : numéro de commande, dates, identité et adresse du client.